Charte du réseau

Objectifs du réseau

L'objectif du réseau est d'améliorer les pratiques professionnelles en favorisant une meilleure collaboration entre tous les partenaires impliqués dans des actions de prévention, de soin et d’insertion en direction des personnes relevant du champ de la santé mentale. Il s’engage donc dans des actions dans les domaines de la prévention, du soin et de l’insertion et s’attache à faire évoluer les trajectoires de soins des patients en fonction des travaux des groupes de travail, des différentes actions et des protocoles établis pour des dispositifs spécifiques du réseau.

Il s’adresse :

  • aux professionnels libéraux et hospitaliers de la zone géographique sur laquelle le réseau intervient, intéressés par des actions en direction de personnes présentant une souffrance psychique ou un trouble mental avéré et qui adhèrent à l’éthique partenariale du réseau ;
  • aux personnes présentant une souffrance psychique ou un trouble mental avéré, demeurant dans la zone géographique d’intervention du réseau ;
  • aux personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux et aux travailleurs sociaux en difficulté avec des patients présentant une souffrance psychique ou un trouble mental avéré.

Cette charte a pour objectif de définir les droits et devoirs des membres du réseau, dans le respect de règles de fonctionnement définies par la convention constitutive et le règlement intérieur du réseau. Tous les adhérents du réseau ont pris connaissance de cette charte et leur adhésion témoigne de l’acceptation de ses termes.

Principes éthiques du réseau

Les principes éthiques du réseau respectent les codes de déontologie de chaque profession et mettent au cœur d’une amélioration des prises en charge une pratique partenariale entre les professionnels, qui repose sur :

  • des groupes de travail dont le but est de réfléchir aux difficultés repérées ou questions posées par la prise en charge des patients et qui sont chargés ensuite de proposer, de formaliser, de mettre en œuvre et d’évaluer les actions de nature à améliorer l’offre de soins,
  • des protocoles organisationnels ou protocoles de soins permettant des prises en charge spécifiques pour certains types de patients ;
  • des évaluations des organisations nouvelles mises en place.
  • des formations partenariales sur la prise en charge de la souffrance psychique et troubles mentaux avérés et des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles selon des niveaux d’intervention gradués et en fonction des demandes des professionnels.

Au-delà de ces principes communs à l’ensemble des membres du réseau, la participation à une action précise implique le respect des dispositions spécifiques d’organisation et d’évaluation définis pour cette action (à ce jour : consultation d’avis spécialisée et de suivi conjoint, prestations de psychothérapie, équipe de liaison, patient répondant à des obligations de soins, personnes âgées présentant un trouble psychique, hébergement).

Modalités d’accès et de sortie du réseau

Peuvent adhérer au réseau les professionnels appartenant au champ sanitaire (médecins, psychologues, infirmiers, professionnels paramédicaux).

Les professionnels des établissements de santé adhèrent au réseau par l’intermédiaire de leur établissement. Dans ce cas le Directeur de l’établissement et le Président de la commission médicale d’établissement signent la convention constitutive ainsi que la charte du réseau.

Les professionnels libéraux adhèrent au réseau en tant que personne physique par la signature de la convention constitutive du réseau et de la charte du réseau. Compte tenu de la spécificité du réseau, dans lequel existent différents dispositifs, un professionnel libéral ou un établissement peut adhérer au réseau sans participer à l’ensemble des dispositifs.

Les professionnels informent les patients de leur adhésion au réseau par tout moyen approprié. Le réseau contribuera à cette information par l’élaboration de documents d’information mis à disposition des professionnels ou de leurs patients

La sortie du réseau se fait :

  • sur demande écrite du professionnel
  • lors d’une cessation d’activité dans le territoire du RPSM 78
  • si le professionnel ne respecte pas les obligations au sein du réseau. Dans ce cas, la situation du professionnel sera abordée au comité de pilotage du réseau, qui statuera sur la réponse à apporter.

Les patients

Les patients sont informés de l’existence du réseau et de son action de diverses façons :

  • diffusion de plaquettes
  • information par leur praticien
  • site web du réseau accessible au grand public.

Les patients donnent leur accord pour être inclus dans un dispositif spécifique faisant l’objet d’une évaluation, par la signature d’un document adapté lorsqu’ils bénéficient d’une action précise du réseau (à ce jour : consultation d’avis spécialisé et de suivi conjoint, prise en charge par les psychologues libéraux dans le cadre des rémunérations spécifiques, obligations de soins).

Le patient sort d’un dispositif particulier selon les modalités définies par chaque protocole.

Les usagers

Le RPSM 78 souhaite associer les représentants d’usagers et de familles à ses orientations et évolutions.

Dans ce but, 2 sièges leurs seront réservés à l’Assemblée Générale du GCS. De la même façon, leur participation à certaines commissions de suivi de dispositif pourra être sollicitée.

Les partenaires

Le RPSM 78 est un réseau sanitaire qui développe, chaque fois que cela est nécessaire, des partenariats avec les différents professionnels et institutions issus du champ social ou médico-social, avec d’autres réseaux de santé ou avec d’autres établissements de soins ou professionnels de santé non membres du réseau. Ces partenariats donnent lieu, dans la mesure du possible, à une formalisation précisant la nature et le contenu des liens contractuels établis.

 

Charte novembre 2006

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